1. Pour être proposable au grade ou à la classe supérieurs, les militaires de la réserve opérationnelle rattachés à l'un des corps de praticiens des armées, au corps technique et administratif du service de santé des armées ou à l'un des corps de militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées doivent compter dans leur grade ou classe l'ancienneté minimale mentionnée dans le tableau annexé au présent arrêté.
Arrêté du 17 juillet 2009 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 2 août 2009.
TexteArrêté du 17 juillet 2009
IdentifiantLEGIARTI000020939575
Texte parentLEGITEXT000020939567
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