Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 22 juillet 2009
IdentifiantLEGIARTI000020939877
Texte parentLEGITEXT000020939873
Référencearticle 1 de l'arrêté du 22 juillet 2009Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'annexe I de l'arrêté du 15 septembre 2004 modifié susvisé, la liste des liaisons régulières internationales extracommunautaires de passagers, de courrier et de fret que la société Air France est autorisée à exploiter jusqu'au 31 décembre 2012 est complétée ainsi qu'il suit :
2. « Canada :
3. Paris ― Charlottetown.
4. Paris ― Edmonton.
5. Paris ― Fredericton.
6. Paris ― Halifax.
7. Paris ― London.
8. Paris ― Ottawa.
9. Paris ― Québec.
10. Paris ― Regina.
11. Paris ― Saint-Jean-de-Terre-Neuve.
12. Paris ― Saskatoon.
13. Paris ― Thunder Bay.
14. Paris ― Victoria.
15. Paris ― Winnipeg. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 15 septembre 2004 Divisions : Art. Annexe I
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.