Texte publié au Journal officiel
1. L'article 2 du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « La liste prévue à l'article 1er ci-dessus est fixée comme suit :
3. Etablissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel mentionnés à l'article L. 711-2 du code de l'éducation ;
4. Etablissements publics à caractère administratif rattachés à un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel en application de l'article L. 719-10 du code de l'éducation ;
5. Etablissements publics de coopération scientifique mentionnés à l'article L. 344-4 du code de la recherche ;
6. Ecoles d'ingénieurs ayant le statut d'établissement public à caractère administratif autonome ;
7. Observatoire de la Côte d'Azur ;
8. Ecole nationale supérieure des arts et techniques du théâtre ;
9. Ecole nationale supérieure Louis Lumière ;
10. Ecole nationale supérieure de la nature et du paysage de Blois ;
11. Centre universitaire de formation et de recherche du Nord-Est Midi-Pyrenées Jean-François Champollion ;
12. Institut national de la recherche pédagogique ;
13. Institut national supérieur de formation et de recherche pour l'éducation des jeunes handicapés et les enseignements adaptés. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 15 décembre 1997 : art. 2