1. Le présent décret fixe les conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de directeur général adjoint et de directeur de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre.
Décret n° 2009-964 du 31 juillet 2009 · Article
Article 1
Article abrogé, en vigueur du 5 août 2009 au 29 avril 2018.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n° 2009-964 du 31 juillet 2009
IdentifiantLEGIARTI000020942054
Texte parentLEGITEXT000020942019
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