Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n° 2009-964 du 31 juillet 2009
IdentifiantLEGIARTI000020942048
Texte parentLEGITEXT000020942019
Référencearticle 11 du décret n° 2009-964 du 31 juillet 2009Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le premier alinéa de l'article 3 du décret du 9 février 1993 susvisé est remplacé par l'alinéa suivant :
2. « Art. 3. ― Peuvent être nommés dans l'emploi d'inspecteur civil du ministère de la défense les administrateurs civils détachés dans les emplois de directeur, de chef de service, de directeur adjoint ou de sous-directeur des administrations centrales de l'Etat ainsi que ceux qui occupent ou ont occupé l'un des emplois régis par le décret n° 2009-964 du 31 juillet 2009 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois d'encadrement supérieur de la direction générale de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°93-186 du 9 février 1993 : art. 3
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