1. Le directeur général adjoint assiste le directeur général de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre dans ses fonctions et le supplée en cas d'absence ou d'empêchement.
Décret n° 2009-964 du 31 juillet 2009 · Article
Article 2
Article abrogé, en vigueur du 5 août 2009 au 29 avril 2018.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n° 2009-964 du 31 juillet 2009
RattachementCHAPITRE IER : DISPOSITIONS APPLICABLES A L'EMPLOI DE DIRECTEUR GENERAL ADJOINT
IdentifiantLEGIARTI000020942030
Texte parentLEGITEXT000020942019
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