Décret n° 2009-964 du 31 juillet 2009 · Article

Article 3

Article abrogé, en vigueur du 5 août 2009 au 29 avril 2018.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteDécret n° 2009-964 du 31 juillet 2009

RattachementCHAPITRE IER : DISPOSITIONS APPLICABLES A L'EMPLOI DE DIRECTEUR GENERAL ADJOINT

IdentifiantLEGIARTI000020942032

Texte parentLEGITEXT000020942019

Référencearticle 3 du décret n° 2009-964 du 31 juillet 2009 (version du 5 août 2009)Légifrance →

1. L'emploi de directeur général adjoint comporte un seul échelon.

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