Article abrogé, en vigueur du 5 août 2009 au 29 avril 2018.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
1. La nomination dans l'un des emplois de direction mentionnés aux articles 2 et 4 est prononcée par le directeur général de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre pour une durée de trois ans renouvelable une fois.
2. Les fonctionnaires nommés dans ces emplois sont placés en position de détachement de leur corps ou cadre d'emplois d'origine.
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