Décret n° 2009-964 du 31 juillet 2009 · Article

Article 9

Article abrogé, en vigueur du 5 août 2009 au 29 avril 2018.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteDécret n° 2009-964 du 31 juillet 2009

RattachementCHAPITRE III : DISPOSITIONS COMMUNES AUX EMPLOIS DE DIRECTION

IdentifiantLEGIARTI000020942044

Texte parentLEGITEXT000020942019

Référencearticle 9 du décret n° 2009-964 du 31 juillet 2009 (version du 5 août 2009)Légifrance →

1. Tout fonctionnaire nommé dans un emploi de direction mentionné aux articles 2 et 4 peut se voir retirer cet emploi dans l'intérêt du service.

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