Décret n°2009-961 du 31 juillet 2009 · Article

Article 8

Article en vigueur depuis le 5 août 2009.

TexteDécret n°2009-961 du 31 juillet 2009
IdentifiantLEGIARTI000020942163
Texte parentLEGITEXT000020942141
Référencearticle 8 du décret n°2009-961 du 31 juillet 2009 (version du 5 août 2009)Légifrance →

1. Les dispositions du décret du 17 janvier 1974 modifié autorisant le Commissariat à l'énergie atomique à apporter une modification à l'usine de traitement des combustibles irradiés du centre de La Hague sont abrogées, à l'exception du premier alinéa de l'article 1er.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000020942163, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.