Référencearticle 1 du décret n°2009-965 du 31 juillet 2009 (version du 1er janvier 2018)Légifrance →
1. L'échelonnement indiciaire applicable aux personnels de direction de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre régis par le décret du 31 juillet 2009 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :
Echelons
A compter du 1er janvier 2017
A compter du 1er janvier 2019
Indice brut
Indice brut
Emplois de direction de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
Directeur général adjoint
Echelon unique
HEB Bis
HEB Bis
Directeurs
4
HEB
HEB
3
HEA
HEA
2
1021
1027
1
906
912
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