LOI n° 2009-967 du 3 août 2009 · Article

Article 14

Article en vigueur depuis le 6 août 2009.

TexteLOI n° 2009-967 du 3 août 2009
Rattachement
SECTION 1 : DISPOSITIONS RELATIVES AUX OBJECTIFS
  1. TITRE IER : LUTTE CONTRE LE CHANGEMENT CLIMATIQUE
  2. CHAPITRE III : TRANSPORTS
  3. SECTION 1 : DISPOSITIONS RELATIVES AUX OBJECTIFS
IdentifiantLEGIARTI000020950588
Texte parentLEGITEXT000020950462
Référencearticle 14 de la loi n° 2009-967 du 3 août 2009 (version du 6 août 2009)Légifrance →

1. En Ile-de-France, un programme renforcé de transports collectifs visera à accroître la fluidité des déplacements, en particulier de banlieue à banlieue. A cet effet, un projet de rocade structurante par métro automatique sera lancé après concertation avec l'autorité organisatrice, en complémentarité avec les autres projets d'infrastructures de transport déjà engagés dans le cadre du contrat de projets Etat-région. La procédure du débat public aura lieu en 2009 sur le projet de rocade dans sa totalité. Enfin, il conviendra de rénover le réseau RATP et SNCF francilien, de moderniser le matériel roulant, d'améliorer la ponctualité des trains et les conditions de transport des voyageurs. Il faudra permettre une information en temps réel, facilement accessible, sur les conditions de trafic sur l'ensemble du réseau, les retards et les suppressions de trains.

2. Au nombre des actions prioritaires définies dans le cadre de concertations périodiques entre l'Etat, la région et les établissements publics compétents pourront figurer le prolongement de la ligne EOLE vers Mantes pour assurer la liaison avec l'axe de la Seine et la Normandie et des solutions à l'engorgement de la ligne 13 du métro parisien.

3. L'Etat s'engage à développer des dispositifs de financement spécifiques pour la région francilienne.

Aller plus loin

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