Article abrogé, en vigueur du 6 août 2009 au 19 août 2015.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteLOI n° 2009-967 du 3 août 2009
RattachementCHAPITRE IV : ENERGIE
TITRE IER : LUTTE CONTRE LE CHANGEMENT CLIMATIQUE
CHAPITRE IV : ENERGIE
IdentifiantLEGIARTI000020950522
Texte parentLEGITEXT000020950462
Référencearticle 21 de la loi n° 2009-967 du 3 août 2009 (version du 6 août 2009)Légifrance →
1. La production en France des biocarburants est subordonnée à des critères de performances énergétiques et environnementales comprenant en particulier leurs effets sur les sols et la ressource en eau. La France soutiendra aux niveaux européen et international la mise en place d'un mécanisme de certification des biocarburants tenant compte de leur impact économique, social et environnemental.
2. Une priorité sera donnée au développement de la recherche sur les biocarburants de deuxième et de troisième générations.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.