LOI n° 2009-967 du 3 août 2009 · Article

Article 25

Article en vigueur depuis le 6 août 2009.

TexteLOI n° 2009-967 du 3 août 2009
Rattachement
CHAPITRE IER : STOPPER LA PERTE DE BIODIVERSITE SAUVAGE ET DOMESTIQUE, RESTAURER ET MAINTENIR SES CAPACITES D'EVOLUTION
  1. TITRE II : BIODIVERSITE, ECOSYSTEMES ET MILIEUX NATURELS
  2. CHAPITRE IER : STOPPER LA PERTE DE BIODIVERSITE SAUVAGE ET DOMESTIQUE, RESTAURER ET MAINTENIR SES CAPACITES D'EVOLUTION
IdentifiantLEGIARTI000020950530
Texte parentLEGITEXT000020950462
Référencearticle 25 de la loi n° 2009-967 du 3 août 2009 (version du 6 août 2009)Légifrance →

1. L'efficacité des actions menées en faveur de la biodiversité implique une amélioration de sa connaissance et une mise en cohérence des dispositifs existants. Pour cela, l'Etat se fixe comme objectifs :

2. ― la mise à jour d'ici à 2012 de l'inventaire des zones naturelles d'intérêt écologique, floristique et faunistique, marines et terrestres, et la révision, dans les mêmes délais, des listes d'espèces menacées ;

3. ― la création d'un réseau de conservatoires botaniques nationaux pour la flore et les habitats ;

4. ― l'étude, en concertation avec le comité visé à l'article 1er de la présente loi, des dispositifs permettant d'évaluer et de valoriser les services rendus par la biodiversité à la collectivité et aux acteurs socio-économiques ;

5. ― l'augmentation et la diversification des moyens de la Fondation scientifique pour la biodiversité ;

6. ― le soutien à la formation et à la recherche en sciences de la nature, notamment dans le domaine de la taxinomie ;

7. ― la mise en place d'un observatoire national de la biodiversité mettant à la disposition du public une information actualisée ;

8. ― le suivi et l'évaluation des mesures prises en application du présent chapitre.

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000020950530, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.