RattachementCHAPITRE III : UNE AGRICULTURE ET UNE SYLVICULTURE DIVERSIFIEES ET DE QUALITE, PRODUCTIVES ET DURABLES
TITRE II : BIODIVERSITE, ECOSYSTEMES ET MILIEUX NATURELS
CHAPITRE III : UNE AGRICULTURE ET UNE SYLVICULTURE DIVERSIFIEES ET DE QUALITE, PRODUCTIVES ET DURABLES
IdentifiantLEGIARTI000020950544
Texte parentLEGITEXT000020950462
Référencearticle 32 de la loi n° 2009-967 du 3 août 2009 (version du 6 août 2009)Légifrance →
1. Un plan d'urgence en faveur de la préservation des abeilles sera mis en place en 2009 et s'appuiera notamment sur une évaluation toxicologique indépendante relative aux effets, sur les abeilles, de l'ensemble des substances chimiques.
2. En outre, une interprofession de la filière apicole sera mise en place en vue de mieux structurer la profession apicole. Elle favorisera la création d'un institut scientifique et technique de l'abeille.
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