RattachementCHAPITRE IER : L'ENVIRONNEMENT ET LA SANTE
TITRE III : PREVENTION DES RISQUES POUR L'ENVIRONNEMENT ET LA SANTE, PREVENTION DES DECHETS
CHAPITRE IER : L'ENVIRONNEMENT ET LA SANTE
IdentifiantLEGIARTI000020950560
Texte parentLEGITEXT000020950462
Référencearticle 43 de la loi n° 2009-967 du 3 août 2009 (version du 6 août 2009)Légifrance →
1. L'inventaire des sites potentiellement pollués en raison d'une activité passée et son croisement avec l'inventaire des points de captage d'eau et lieux d'accueil des populations sensibles seront achevés en 2010, afin d'identifier les actions prioritaires. Un plan d'action sur la réhabilitation des stations-service fermées et des sites orphelins sera établi au plus tard en 2009. Les techniques de dépollution par les plantes seront de préférence utilisées.
2. Afin de lutter contre les effets nocifs sur l'environnement des sites illégaux de stockage et d'exploitation de déchets, l'Etat renforcera son action de lutte contre ces sites ainsi que les sanctions administratives et pénales prévues par le code de l'environnement.
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