LOI n° 2009-967 du 3 août 2009 · Article

Article 44

Article en vigueur depuis le 6 août 2009.

TexteLOI n° 2009-967 du 3 août 2009
Rattachement
CHAPITRE IER : L'ENVIRONNEMENT ET LA SANTE
  1. TITRE III : PREVENTION DES RISQUES POUR L'ENVIRONNEMENT ET LA SANTE, PREVENTION DES DECHETS
  2. CHAPITRE IER : L'ENVIRONNEMENT ET LA SANTE
IdentifiantLEGIARTI000020950562
Texte parentLEGITEXT000020950462
Référencearticle 44 de la loi n° 2009-967 du 3 août 2009 (version du 6 août 2009)Légifrance →

1. La politique de prévention des risques majeurs sera renforcée au travers notamment :

2. a) De la mise en œuvre du « plan séisme » aux Antilles et d'une politique globale de prévention des risques naturels outre-mer d'ici à 2015 ;

3. b) De la réduction de l'exposition des populations au risque de tsunami par la mise en place d'un centre national d'alerte et par l'intégration du risque de tsunami dans les plans de prévention des risques majeurs ;

4. c) De la réduction de l'exposition des populations au risque d'inondation par la maîtrise de l'urbanisation, par la création de zones enherbées ou plantées associées aux zones imperméabilisées, par la restauration et la création de zones d'expansion des crues et par des travaux de protection.

5. Des plans de suivi de l'impact sanitaire et environnemental différé des catastrophes d'origine naturelle ou technologique seront mis en œuvre.

Aller plus loin

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