LOI n° 2009-967 du 3 août 2009 · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 6 août 2009.

TexteLOI n° 2009-967 du 3 août 2009
Rattachement
CHAPITRE IER : REDUCTION DES CONSOMMATIONS D'ENERGIE DES BATIMENTS
  1. TITRE IER : LUTTE CONTRE LE CHANGEMENT CLIMATIQUE
  2. CHAPITRE IER : REDUCTION DES CONSOMMATIONS D'ENERGIE DES BATIMENTS
IdentifiantLEGIARTI000020950514
Texte parentLEGITEXT000020950462
Référencearticle 6 de la loi n° 2009-967 du 3 août 2009 (version du 6 août 2009)Légifrance →

1. L'Etat incitera les acteurs de la formation professionnelle initiale et continue à engager, en concertation avec les régions, un programme pluriannuel de qualification et de formation des professionnels du bâtiment et de l'efficacité énergétique dans le but d'encourager l'activité de rénovation du bâtiment, dans ses dimensions de performance thermique et énergétique, acoustique et de qualité de l'air intérieur. Ce programme insistera avant tout sur la formation aux techniques de diagnostic préalable, la connaissance des énergies renouvelables et de leurs modalités d'utilisation, l'adaptation des contenus de formations pour privilégier l'isolation et les réseaux de chauffage.

2. Les programmes publics de recherche dans le domaine du bâtiment seront orientés vers les nouvelles générations de bâtiments faiblement consommateurs d'énergie, ceux producteurs d'énergie à partir de sources renouvelables et les techniques de rénovation performantes en matière d'économie d'énergie.

3. La France concourt à la création d'une plate-forme européenne sur l'écoconstruction, pour développer les recherches et promouvoir les différentes filières de bâtiments faiblement consommateurs d'énergie.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000020950514, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.