Texte publié au Journal officiel
1. I. ― L'article 2. 6. 4 de l'arrêté du 9 juillet 2008 susvisé est complété par un alinéa ainsi rédigé :
2. « Au titre de la fonction de commissaire du Gouvernement exercée par le secrétaire général auprès de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie, elle coordonne l'action des directions générales et des différents services participant à l'exercice de la tutelle du ministère sur l'agence. »
3. II. ― Après le cinquième alinéa de l'article 2. 8. 1 de l'arrêté du 9 juillet 2008 susvisé, est inséré un alinéa ainsi rédigé :
4. « Elle est chargée, au titre de la fonction de commissaire du Gouvernement exercée par le secrétaire général auprès de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie, de la tutelle financière et budgétaire de l'agence. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 9 juillet 2008 : art. 2.6.4, art. 2.8.1