Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 28 juillet 2009
IdentifiantLEGIARTI000020950641
Texte parentLEGITEXT000020950628
Référencearticle 5 de l'arrêté du 28 juillet 2009Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. I. ― L'article 6 de l'arrêté du 9 juillet 2008 susvisé est complété par un alinéa ainsi rédigé :
2. « Le directeur du transport aérien est l'adjoint du directeur général. Il l'assiste en tant que de besoin et le supplée pour l'ensemble de ses attributions. »
3. II. - L'article 6.2.4 de l'arrêté du 9 juillet 2008 susvisé est ainsi modifié :
4. Après le sixième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
5. « ― d'assurer la gestion des moyens logistiques au niveau central. »
6. Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
7. « ― la division de la logistique. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 9 juillet 2008 : art. 6, art. 6.2.4
Aller plus loin
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