Texte publié au Journal officiel
1. I. ― A l'article 9.3 de l'arrêté du 9 juillet 2008 susvisé, les six derniers alinéas sont remplacés par deux alinéas ainsi rédigés :
2. « ― le bureau des ressources humaines et de la logistique ;
3. ― le bureau de la coordination et de la synthèse. »
4. II. - A l'article 9.4 de l'arrêté du 9 juillet 2008 susvisé :
5. ― le cinquième alinéa est supprimé ;
6. ― le dernier alinéa est remplacé par deux alinéas ainsi rédigés :
7. « ― le centre de documentation et d'information de la sécurité routière.
8. La division transport du Centre national d'information routière est mise à la disposition de la délégation à la sécurité et à la circulation routières par la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer pour l'exercice de ses compétences en matière de communication "grand public” sur la sécurité routière, conformément à l'article 5.1.1.4. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 9 juillet 2008 : art. 9.3, art. 9.4