1. La prime de restructuration de service et l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint instituées par le décret du 17 avril 2008 susvisé peuvent être versées aux personnels titulaires et aux agents non titulaires de l'Etat de droit public recrutés pour une durée indéterminée, en poste au 15 juin 2009 dans les centres interministériels de renseignements administratifs et réaffectés avant le 2 janvier 2010 à l'occasion de la fermeture desdits centres et de la mise en place du centre unique de Metz.
Arrêté du 3 juillet 2009 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 6 août 2009.
TexteArrêté du 3 juillet 2009
IdentifiantLEGIARTI000020951295
Texte parentLEGITEXT000020951291
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