Arrêté du 3 juillet 2009 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 6 août 2009.

TexteArrêté du 3 juillet 2009
IdentifiantLEGIARTI000020951297
Texte parentLEGITEXT000020951291
Référencearticle 2 de l'arrêté du 3 juillet 2009 (version du 6 août 2009)Légifrance →

1. Pour les agents des centres interministériels de renseignements administratifs de Bordeaux, Lille, Limoges, Lyon, Marseille, Paris, Rennes et Toulouse réaffectés au centre unique de Metz, le montant de la prime de restructuration de service est fixé à 14 000 €.

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