Référencearticle 4 de l'arrêté du 3 juillet 2009 (version du 6 août 2009)Légifrance →
1. Pour les agents du centre interministériel de renseignements administratifs de Metz qui ne sont pas réaffectés au centre unique de Metz, le montant de la prime de restructuration de service est fixé ainsi qu'il suit :
DISTANCE ENTRE L'ANCIEN ET LE NOUVEAU LIEU D'AFFECTATION
MONTANT DE LA PRIME DE RESTRUCTURATION DE SERVICE
Distance entre l'ancien et le nouveau lieu d'affectation inférieure ou égale à 30 km.
4 200 €
Distance entre l'ancien et le nouveau lieu d'affectation supérieure à 30 km.
4 700 €
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