1. Le directeur des affaires financières du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche et le directeur général des finances publiques au ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 3 juillet 2009 · Article
Article 6
Article en vigueur depuis le 6 août 2009.
TexteArrêté du 3 juillet 2009
IdentifiantLEGIARTI000020951392
Texte parentLEGITEXT000020951377
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