Référencearticle 3 de l'arrêté du 22 octobre 2007 (version du 1er novembre 2007)Légifrance →
1. Sont précisés également pour chaque contrat, marché et accord-cadre :
2. a) Le mois et l'année de notification du contrat ;
3. b) Le montant maximal hors taxe du contrat ;
4. c) Le code CPV sur quatre caractères au minimum ;
5. d) Le fait que le marché est subséquent à un accord-cadre ;
6. e) Le numéro SIREN de l'acheteur public ;
7. f) Le numéro SIREN du fournisseur.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.