Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteLOI organique n°2009-969 du 3 août 2009
RattachementCHAPITRE VII : DISPOSITIONS DIVERSES
TITRE II : MODERNISATION DU STATUT DE LA NOUVELLE CALEDONIE
CHAPITRE VII : DISPOSITIONS DIVERSES
IdentifiantLEGIARTI000020955244
Texte parentLEGITEXT000020955161
Référencearticle 54 de la loi organique n°2009-969 du 3 août 2009Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le dernier alinéa de l'article 1er de la même loi organique est ainsi rédigé :
2. « Les aires coutumières de la Nouvelle-Calédonie sont : Hoot Ma Whaap, Paicî-Cèmuhi, Ajië Aro, Xârâcùù, Drubea-Kapumë, Nengone, Drehu, Iaai. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Loi n°99-209 du 19 mars 1999 : art. 1
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