Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteLOI organique n°2009-969 du 3 août 2009
RattachementCHAPITRE VII : DISPOSITIONS DIVERSES
TITRE II : MODERNISATION DU STATUT DE LA NOUVELLE CALEDONIE
CHAPITRE VII : DISPOSITIONS DIVERSES
IdentifiantLEGIARTI000020955254
Texte parentLEGITEXT000020955161
Référencearticle 59 de la loi organique n°2009-969 du 3 août 2009Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 44 de la même loi organique est complété par un alinéa ainsi rédigé :
2. « Il comprend également, sous réserve des droits des tiers et sauf lorsqu'ils sont situés dans les terres coutumières, les cours d'eau, lacs, eaux souterraines et sources. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Loi n°99-209 du 19 mars 1999 : art. 44
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