Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteLOI organique n°2009-969 du 3 août 2009
RattachementCHAPITRE VII : DISPOSITIONS DIVERSES
TITRE II : MODERNISATION DU STATUT DE LA NOUVELLE CALEDONIE
CHAPITRE VII : DISPOSITIONS DIVERSES
IdentifiantLEGIARTI000020955256
Texte parentLEGITEXT000020955161
Référencearticle 60 de la loi organique n°2009-969 du 3 août 2009Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. La même loi organique est ainsi modifiée :
2. 1° Au second alinéa de l'article 64, les mots : « le titre Ier de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 relative à la transparence financière de la vie politique » sont remplacés par les mots : « la législation relative à la transparence financière de la vie politique » ;
3. 2° A l'article 114 et au dernier alinéa de l'article 161, les mots : « le titre Ier de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 précitée » sont remplacés par les mots : « la législation relative à la transparence financière de la vie politique ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Loi n°99-209 du 19 mars 1999 : art. 64, art. 114, art. 161
Aller plus loin
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