Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteLOI n°2009-971 du 3 août 2009
RattachementCHAPITRE II : DES PERSONNELS DE LA GENDARMERIE NATIONALE
IdentifiantLEGIARTI000020955378
Texte parentLEGITEXT000020955330
Référencearticle 23 de la loi n°2009-971 du 3 août 2009Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 6 de la loi n° 2008-492 du 26 mai 2008 relative aux emplois réservés et portant dispositions diverses relatives à la défense est ainsi modifié :
2. 1° Les mots : « des personnels militaire et » sont remplacés par les mots : « du personnel militaire, du personnel » ;
3. 2° Les mots : « et respectivement dans le corps des secrétaires administratifs du ministère de la défense et du ministère de l'intérieur » sont remplacés par les mots : « dans le corps des secrétaires administratifs du ministère dont leurs conjoints ou partenaires décédés relevaient ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
LOI n°2008-492 du 26 mai 2008 : art. 6
Aller plus loin
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