Arrêté du 20 juillet 2009 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 30 décembre 2023.

TexteArrêté du 20 juillet 2009

IdentifiantLEGIARTI000048906208

Texte parentLEGITEXT000020955678

Référencearticle 1 de l'arrêté du 20 juillet 2009 (version du 30 décembre 2023)Légifrance →

1. Il est créé un service territorial éducatif de milieu ouvert de la protection judiciaire de la jeunesse, dénommé “ STEMO de Reims ”, sis 215, boulevard Charles-Arnould, 51100 Reims.

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