Arrêté du 20 juillet 2009 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 7 août 2009.

TexteArrêté du 20 juillet 2009
IdentifiantLEGIARTI000020955749
Texte parentLEGITEXT000020955739
Référencearticle 3 de l'arrêté du 20 juillet 2009 (version du 7 août 2009)Légifrance →

1. Pour l'accomplissement de ces missions, cet établissement est constitué de deux unités éducatives se répartissant comme suit :

2. ― unité éducative d'hébergement collectif, d'une capacité d'accueil de 12 places, filles et garçons, de 13 à 18 ans, et exceptionnellement, jeunes majeurs, sise 8, rue Henri-Martin, 51331 Epernay ;

3. ― unité éducative d'activités de jour, d'une capacité d'accueil de 24 places, filles et garçons, de 13 à 18 ans, et exceptionnellement de jeunes majeurs, sise 8, rue Henri-Martin, 51331 Epernay.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000020955749, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.