Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 27 juillet 2009
IdentifiantLEGIARTI000020958141
Texte parentLEGITEXT000020958136
Référencearticle 1 de l'arrêté du 27 juillet 2009Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 3 de l'arrêté du 20 janvier 1997 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 3.-Le secrétariat général de cette commission est assuré par Mlle Isabelle Hugues, attachée d'administration centrale. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 20 janvier 1997 : art. 3
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