Texte publié au Journal officiel
1. L'article 4 de l'arrêté du 20 janvier 1997 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 4.-La Commission spécialisée de terminologie et de néologie en matière économique et financière comprend :
3. a) Le secrétaire général ou son représentant ;
4. Le chef de corps de l'inspection générale des finances ou son représentant ;
5. Le directeur général du Trésor et de la politique économique ou son représentant ;
6. Le directeur général des finances publiques ou son représentant ;
7. Le directeur général de la compétitivité, de l'industrie et des services ou son représentant ;
8. Le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes ou son représentant ;
9. Le directeur général des douanes et droits indirects ou son représentant ;
10. Le directeur général du personnel, de l'adaptation et de l'environnement professionnel ou son représentant ;
11. Le directeur général de l'administration et de la fonction publique ou son représentant ;
12. Le directeur du budget ou son représentant ;
13. Le directeur des affaires juridiques ou son représentant ;
14. Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle ou son représentant ;
15. Le chef de corps du contrôle général économique et financier ou son représentant ;
16. Le chef du service budgétaire et comptable ministériel ou son représentant ;
17. Le chef du service de la communication ou son représentant ;
18. Le directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques ou son représentant ;
19. Le médiateur ou son représentant ;
20. Le secrétaire général de l'Autorité de contrôle des assurances et des mutuelles ou son représentant ;
21. Le haut fonctionnaire chargé de la terminologie et de la néologie.
22. b) Sont également membres :
23. Le délégué général à la langue de France et aux langues de France ou son représentant ;
24. Un représentant de l'Académie française ;
25. Le directeur général de l'Association française de normalisation ou son représentant. »
26. (Le reste sans changement.)
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 20 janvier 1997 : art. 4