Arrêté du 31 juillet 2009 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 8 août 2009, cette rédaction s'applique jusqu'au 30 juin 2030.

TexteArrêté du 31 juillet 2009
IdentifiantLEGIARTI000020961916
Texte parentLEGITEXT000020961768
Référencearticle 1 de l'arrêté du 31 juillet 2009 (version du 8 août 2009)Légifrance →

1. Le diplôme d'Etat d'infirmier atteste des compétences professionnelles pour exercer les activités du métier d'infirmier selon :

2. ― les référentiels d'activités et de compétences définis en annexes I et II ;

3. ― les articles R. 4311-1 à R. 4311-15 du code de la santé publique.

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