Textes › Arrêté du 31 juillet 2009 › Article 1
Arrêté du 31 juillet 2009 · Article
Article en vigueur depuis le 8 août 2009, cette rédaction s'applique jusqu'au 30 juin 2030.
Texte Arrêté du 31 juillet 2009
Identifiant LEGIARTI000020961916
Texte parent LEGITEXT000020961768
Référence article 1 de l'arrêté du 31 juillet 2009 (version du 8 août 2009)copier Légifrance →
1. Le diplôme d'Etat d'infirmier atteste des compétences professionnelles pour exercer les activités du métier d'infirmier selon :
2. ― les référentiels d'activités et de compétences définis en annexes I et II ;
3. ― les articles R. 4311-1 à R. 4311-15 du code de la santé publique.
Aller plus loin Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.
Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI , identifiant LEGIARTI000020961916 , Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance .