Arrêté du 31 juillet 2009 · Article

Article 11

Article en vigueur depuis le 16 décembre 2018, cette rédaction s'applique jusqu'au 30 juin 2030.

TexteArrêté du 31 juillet 2009
RattachementTITRE II : FORMATION ET CERTIFICATION
IdentifiantLEGIARTI000037820919
Texte parentLEGITEXT000020961768
Référencearticle 11 de l'arrêté du 31 juillet 2009 (version du 16 décembre 2018)Légifrance →

1. La rentrée scolaire est fixée au premier lundi des mois de septembre et de février de chaque année.

2. L'inscription administrative est annuelle.

3. Le nombre d'inscriptions est limité à six fois sur l'ensemble du parcours de formation, soit deux fois par année. Le directeur de l'institut peut octroyer une ou plusieurs inscriptions supplémentaires après décision de la section compétente pour le traitement pédagogique des situations individuelles des étudiants.

4. L'inscription pédagogique s'effectue pour chaque unité d'enseignement. Elle est automatique et pour l'ensemble des unités d'enseignement devant être réalisées dans l'année lorsque l'étudiant s'inscrit pour une année complète de formation.

Numérotation : Avant le 16 décembre 2018, ce texte figurait à l'article 38 (Arrêté du 13 décembre 2018, art. 2) (selon les données LEGI de la DILA).

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000037820919, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.