Article en vigueur depuis le 16 décembre 2018, cette rédaction s'applique jusqu'au 30 juin 2030.
TexteArrêté du 31 juillet 2009
RattachementTITRE II : FORMATION ET CERTIFICATION
IdentifiantLEGIARTI000037820907
Texte parentLEGITEXT000020961768
Référencearticle 13 de l'arrêté du 31 juillet 2009 (version du 16 décembre 2018)Légifrance →
1. Le contenu de la formation est défini aux annexes III, IV, V et VI.
2. Les étudiants inscrits dans la présente formation effectuent un service sanitaire dans les conditions prévues au titre VII du livre préliminaire de la quatrième partie du code de la santé publique.
Numérotation : Avant le 16 décembre 2018, ce texte figurait à l'article 40 (Arrêté du 13 décembre 2018, art. 2) (selon les données LEGI de la DILA).
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.