Article en vigueur depuis le 16 décembre 2018, cette rédaction s'applique jusqu'au 30 juin 2030.
TexteArrêté du 31 juillet 2009
RattachementTITRE II : FORMATION ET CERTIFICATION
IdentifiantLEGIARTI000037820876
Texte parentLEGITEXT000020961768
Référencearticle 19 de l'arrêté du 31 juillet 2009 (version du 16 décembre 2018)Légifrance →
1. L'évaluation des connaissances et des compétences est réalisée soit par un contrôle continu et régulier, soit par un examen terminal, soit par ces deux modes de contrôle combinés.
Numérotation : Avant le 16 décembre 2018, ce texte figurait à l'article 44 (Arrêté du 13 décembre 2018, art. 2) (selon les données LEGI de la DILA).
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