Article en vigueur depuis le 16 décembre 2018, cette rédaction s'applique jusqu'au 30 juin 2030.
TexteArrêté du 31 juillet 2009
RattachementTITRE II : FORMATION ET CERTIFICATION
IdentifiantLEGIARTI000037820872
Texte parentLEGITEXT000020961768
Référencearticle 20 de l'arrêté du 31 juillet 2009 (version du 16 décembre 2018)Légifrance →
1. L'organisation des épreuves d'évaluation et de validation est à la charge des instituts.
2. Cette organisation est présentée au conseil pédagogique en début d'année scolaire et les étudiants en sont informés.
3. La nature et les modalités de l'évaluation sont fixées pour chacune des unités d'enseignement dans le référentiel de formation défini à l'annexe V. La validation de chaque semestre s'obtient par l'acquisition de 30 crédits européens.
Numérotation : Avant le 16 décembre 2018, ce texte figurait à l'article 45 (Arrêté du 13 décembre 2018, art. 2) (selon les données LEGI de la DILA).
Aller plus loin
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