Article en vigueur depuis le 16 décembre 2018, cette rédaction s'applique jusqu'au 30 juin 2030.
TexteArrêté du 31 juillet 2009
RattachementTITRE II : FORMATION ET CERTIFICATION
IdentifiantLEGIARTI000037820962
Texte parentLEGITEXT000020961768
Référencearticle 24 de l'arrêté du 31 juillet 2009 (version du 16 décembre 2018)Légifrance →
1. Les enseignements semestriels donnent lieu à deux sessions d'examen. La deuxième session concerne les rattrapages des deux semestres précédents, elle se déroule, en fonction de la date de rentrée, au plus tard en septembre ou en février de l'année considérée.
2. Lorsqu'une unité d'enseignement a été présentée aux deux sessions, la deuxième note est retenue.
3. En cas d'absence à une épreuve évaluant les unités d'enseignement, les étudiants sont admis à se représenter à la session suivante. Dans le cas d'une deuxième absence, l'étudiant est considéré comme n'ayant pas validé l'unité.
Numérotation : Avant le 16 décembre 2018, ce texte figurait à l'article 49 (Arrêté du 13 décembre 2018, art. 2) (selon les données LEGI de la DILA).
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