Article en vigueur depuis le 16 décembre 2018, cette rédaction s'applique jusqu'au 30 juin 2030.
TexteArrêté du 31 juillet 2009
RattachementTITRE II : FORMATION ET CERTIFICATION
IdentifiantLEGIARTI000037820944
Texte parentLEGITEXT000020961768
Référencearticle 27 de l'arrêté du 31 juillet 2009 (version du 16 décembre 2018)Légifrance →
1. Les étudiants admis en année supérieure sans pour autant avoir validé l'ensemble des unités d'enseignement requises à la validation totale d'une année sont autorisés à présenter les unités manquantes au cours de leur année de formation.
Numérotation : Avant le 16 décembre 2018, ce texte figurait à l'article 52 (Arrêté du 13 décembre 2018, art. 2) (selon les données LEGI de la DILA).
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