Article en vigueur depuis le 16 décembre 2018, cette rédaction s'applique jusqu'au 30 juin 2030.
TexteArrêté du 31 juillet 2009
RattachementTITRE II : FORMATION ET CERTIFICATION
IdentifiantLEGIARTI000037820970
Texte parentLEGITEXT000020961768
Référencearticle 36 de l'arrêté du 31 juillet 2009 (version du 16 décembre 2018)Légifrance →
1. Le jury régional se réunit trois fois par an et se prononce au vu de l'ensemble du dossier de l'étudiant et d'une synthèse réalisée par l'équipe pédagogique. Les dates du jury régional sont fixées entre les mois de février et mars, au mois de juillet et entre les mois de novembre et décembre.
2. Le dossier comporte :
3. 1° La validation de l'ensemble des unités d'enseignement ;
4. 2° La validation de l'acquisition de l'ensemble des compétences en situation.
Numérotation : Avant le 16 décembre 2018, ce texte figurait à l'article 61 (Arrêté du 13 décembre 2018, art. 2) (selon les données LEGI de la DILA).
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