Arrêté du 31 juillet 2009 · Article

Article 39

Article en vigueur depuis le 16 décembre 2018, cette rédaction s'applique jusqu'au 30 juin 2030.

TexteArrêté du 31 juillet 2009
RattachementTITRE II : FORMATION ET CERTIFICATION
IdentifiantLEGIARTI000037820916
Texte parentLEGITEXT000020961768
Référencearticle 39 de l'arrêté du 31 juillet 2009 (version du 16 décembre 2018)Légifrance →

1. Les candidats ayant acquis l'ensemble des connaissances et des compétences, soit les 180 crédits européens, sont déclarés reçus au diplôme d'Etat d'infirmier.

2. La liste des candidats reçus est établie en séance plénière du jury prévu à l'article 37.

Numérotation : Avant le 16 décembre 2018, ce texte figurait à l'article 64 (Arrêté du 13 décembre 2018, art. 2) (selon les données LEGI de la DILA). Jusqu'au 16 décembre 2018, le numéro 39 portait un autre texte (« La durée de la formation est de trois années, soit six… »), devenu l'article 12 (Arrêté du 13 décembre 2018, art. 2). Le texte ci-dessus n'est pas concerné.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000037820916, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.