Article en vigueur depuis le 16 décembre 2018, cette rédaction s'applique jusqu'au 30 juin 2030.
TexteArrêté du 31 juillet 2009
RattachementTITRE II : FORMATION ET CERTIFICATION
IdentifiantLEGIARTI000037820884
Texte parentLEGITEXT000020961768
Référencearticle 43 de l'arrêté du 31 juillet 2009 (version du 16 décembre 2018)Légifrance →
1. Les dispositions du présent arrêté sont applicables en Polynésie française.
Numérotation : Avant le 16 décembre 2018, ce texte figurait à l'article 68 (Arrêté du 13 décembre 2018, art. 2) (selon les données LEGI de la DILA). Jusqu'au 16 décembre 2018, le numéro 43 portait un autre texte (« Chaque compétence s'obtient de façon cumulée : 1° Par la… »), devenu l'article 18 (Arrêté du 13 décembre 2018, art. 2). Le texte ci-dessus n'est pas concerné.
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