Arrêté du 31 juillet 2009 · Article

Article 47

Article transféré, en vigueur du 8 août 2009 au 16 décembre 2018.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 31 juillet 2009

RattachementTITRE III : FORMATION ET CERTIFICATION

IdentifiantLEGIARTI000020961872

Texte parentLEGITEXT000020961768

Référencearticle 47 de l'arrêté du 31 juillet 2009 (version du 8 août 2009)Légifrance →

1. L'acquisition des unités d'enseignement s'opère selon des principes de capitalisation et de compensation. Les unités d'enseignement sont définitivement acquises et capitalisables dès lors que l'étudiant a obtenu la moyenne à chacune d'entre elles, ou par application des modalités de compensation prévues ci-dessous.

Numérotation : Ce texte a changé de numéro le 16 décembre 2018 (Arrêté du 13 décembre 2018, art. 2) : il est aujourd'hui l'article 22.

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