Arrêté du 31 juillet 2009 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 16 décembre 2018, cette rédaction s'applique jusqu'au 30 juin 2030.

TexteArrêté du 31 juillet 2009
Rattachement
Chapitre II : Modalités de sélection pour les candidats en formation professionnelle continue
  1. TITRE IER : ACCES A LA FORMATION
  2. Chapitre II : Modalités de sélection pour les candidats en formation professionnelle continue
IdentifiantLEGIARTI000037821092
Texte parentLEGITEXT000020961768
Référencearticle 5 de l'arrêté du 31 juillet 2009 (version du 16 décembre 2018)Légifrance →

1. Pour être admis à la formation au diplôme d'Etat d'infirmier, les candidats visés au 2° de l'article 2 doivent satisfaire à l'ensemble des épreuves de sélection définies à l'article 6.

2. Le jury de sélection pour ces candidats repose sur les mêmes modalités de regroupement, de composition, de fonctionnement que celles définies au IV de l'article 3.

3. La date limite de dépôt des candidatures auprès des regroupements d'établissements de leur choix est fixée en tenant compte du calendrier défini en application de l' article D. 612-1-2 du code de l'éducation .

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000037821092, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.