Arrêté du 31 juillet 2009 · Article

Article 54

Article transféré, en vigueur du 8 août 2009 au 16 décembre 2018.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 31 juillet 2009

RattachementTITRE III : FORMATION ET CERTIFICATION

IdentifiantLEGIARTI000020961878

Texte parentLEGITEXT000020961768

Référencearticle 54 de l'arrêté du 31 juillet 2009 (version du 8 août 2009)Légifrance →

1. Lorsque l'étudiant fait le choix de se réorienter, un dispositif spécial de compensation lui permet d'obtenir à divers moments de son parcours un bilan global de ses résultats et la validation correspondant en crédits européens. Le cas échéant, un dispositif de soutien est mis en place.

Numérotation : Ce texte a changé de numéro le 16 décembre 2018 (Arrêté du 13 décembre 2018, art. 2) : il est aujourd'hui l'article 29.

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