Arrêté du 31 juillet 2009 · Article

Article 8

Article en vigueur depuis le 6 juillet 2023, cette rédaction s'applique jusqu'au 30 juin 2030.

TexteArrêté du 31 juillet 2009
Rattachement
Chapitre III : Modalités d'octroi de dispenses d'enseignements
  1. TITRE IER : ACCES A LA FORMATION
  2. Chapitre III : Modalités d'octroi de dispenses d'enseignements
IdentifiantLEGIARTI000047786435
Texte parentLEGITEXT000020961768
Référencearticle 8 de l'arrêté du 31 juillet 2009 (version du 6 juillet 2023)Légifrance →

1. Les candidats visés à l'article 7 déposent auprès de l'établissement d'inscription leur demande de dispense sur la base des documents suivants :

2. 1° La copie d'une pièce d'identité ;

3. 2° Le (s) diplôme (s) originaux détenu (s) ;

4. 3° Le cas échéant, une attestation de validation d'ECTS de moins de 3 ans ;

5. 4° Le cas échéant, le (s) certificat (s) du ou des employeurs attestant de l'exercice professionnel de l'intéressé ;

6. 5° Un curriculum vitae ;

7. 6° Une lettre de motivation ;

8. 7° Une attestation de niveau de langue B2 française pour les candidats étrangers ;

9. 8° Outre les documents énumérés aux 1° à 7° du présent article, les aides-soignants déposent auprès de l'établissement une demande écrite pour bénéficier du dispositif relevant de l'article 7 bis ainsi que l'attestation de validation du parcours spécifique.

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000047786435, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.