Arrêté du 31 juillet 2009 · Article

Article Annexe

Article en vigueur depuis le 3 octobre 2014, cette rédaction s'applique jusqu'au 30 juin 2030.

TexteArrêté du 31 juillet 2009

IdentifiantLEGIARTI000029531312

Texte parentLEGITEXT000020961768

Référencearticle Annexe de l'arrêté du 31 juillet 2009 (version du 3 octobre 2014)Légifrance →

1. Les annexes sont publiées au Bulletin officiel Santé, protection sociale, solidarité.

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