Arrêté du 21 juillet 2009 · Article

Article 2

Article abrogé, en vigueur du 8 août 2009 au 29 juin 2014.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 21 juillet 2009

IdentifiantLEGIARTI000020961952

Texte parentLEGITEXT000020961948

Référencearticle 2 de l'arrêté du 21 juillet 2009 (version du 8 août 2009)Légifrance →

1. Les dispositions du présent arrêté entrent en application à compter de la rentrée scolaire 2009.

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